Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 : Objet.

- Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site Greenifu.com et de ses services.
- Ce contrat est conclu entre :
* Le gérant du site internet, ci-après désigné "l’Éditeur",
* Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé "l’Utilisateur".
- Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

Article 2 : accès aux services.

- L’Utilisateur du site Greenifu.com a accès aux services suivants :
* Création des déclarations fiscales,
* Création des déclarations pour cotisations sociales,
* Tenue de l’archive,
- Les services suivants ne sont pas accessible pour l’Utilisateur que s’il est membre du site (c’est-à-dire qu’il est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion : Nom d'utilisateur et mot de passe)
- Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

Article 3 : Responsabilité de l’Utilisateur.

- L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
- Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.
- L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site Greenifu.com.
- Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

Article 4 : Responsabilité de l’Éditeur.

- Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
- De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
- Le site Greenifu.com s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

Article 5 : Propriété intellectuelle.

- Les contenus du site Greenifu.com (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) son protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
- L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
- Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.
- L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

Article 6 : Données personnelles.

- L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.
- L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site Greenifu.com pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.
- Greenifu.com garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur.

Article 7 : Liens hypertextes.

- Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de Greenifu.com, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
- Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site Greenifu.com sans autorisation expresse de l’éditeur.

Article 8 : Évolution des conditions générales d’utilisation.

- Le site Greenifu.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

Article 9 : Durée du contrat.

- La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.